Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

• Nom commercial : L’Atelier de l’Image
• Entrepreneuse individuelle : Fatma Benslimane
• Statut : Micro-entreprise / Entreprise individuelle
• Adresse professionnelle : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Numéro SIREN : 990 615 320
• Numéro SIRET : 990 615 320 00027
• Code APE : 9609Z
• Adresse électronique : contact@latelier-de-limage.fr
• Téléphone : 07 67 16 72 86
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Selon les services utilisés et les informations volontairement transmises, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.
• Contenu du message envoyé depuis un formulaire.
• Informations relatives à une demande de rendez-vous.
• Informations nécessaires à la réalisation d’une prestation.
• Données de navigation et données techniques.
• Adresse IP.
• Type de navigateur et d’appareil utilisé.
• Données statistiques de consultation du site.

L’utilisateur s’engage à transmettre uniquement des informations exactes, pertinentes et nécessaires à sa demande.

Les données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

• remplit un formulaire de contact ;
• demande un rendez-vous ;
• sollicite des informations sur une prestation ;
• échange par courrier électronique ou téléphone ;
• conclut un contrat ou commande une prestation ;
• consulte le site et accepte certains cookies.

Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact ;
• communiquer des informations sur les prestations ;
• organiser et gérer les rendez-vous ;
• préparer et exécuter les prestations commandées ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• établir des devis, factures et documents contractuels ;
• gérer les paiements et les obligations comptables ;
• améliorer la qualité du site et des services ;
• mesurer l’audience du site lorsque le consentement est requis ;
• prévenir les abus et assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur l’une des bases légales suivantes :

• Le consentement : pour certains cookies, communications ou traitements facultatifs.
• Les mesures précontractuelles : pour répondre à une demande, préparer un devis ou organiser un premier échange.
• L’exécution d’un contrat : pour réaliser et suivre les prestations commandées.
• L’obligation légale : pour la comptabilité, la facturation et la conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et gérer la relation professionnelle.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de ces informations, L’Atelier de l’Image peut être dans l’impossibilité de répondre, d’établir un devis ou de réaliser la prestation demandée.

Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu’elles deviennent nécessaires dans le cadre d’une relation contractuelle ou d’une obligation légale.

Les données personnelles sont principalement destinées à Fatma Benslimane dans le cadre de la gestion de L’Atelier de l’Image.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, à certains prestataires techniques :

• hébergeur du site ;
• prestataire de maintenance ;
• outil de messagerie ;
• outil de réservation ;
• outil de paiement ;
• prestataire comptable ;
• outil de mesure d’audience ;
• administrations et autorités légalement habilitées.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni commercialisées à des tiers.

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site Internet : www.o2switch.fr

L’hébergeur peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP, les journaux de connexion et les informations liées aux requêtes effectuées.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales.

• Demandes de contact sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Données des prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Données des clients : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des garanties, réclamations et obligations légales.
• Documents comptables et factures : 10 ans.
• Données liées aux contrats : selon les délais légaux de prescription applicables.
• Cookies soumis au consentement : pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies, dans la limite des durées réglementaires.
• Choix relatifs aux cookies : conservés pendant la durée recommandée par la réglementation applicable.

L’Atelier de l’Image met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS ;
• la limitation des accès aux interfaces administratives ;
• l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
• la mise à jour du site et de ses composants ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• l’utilisation d’outils de protection contre les accès malveillants.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, L’Atelier de l’Image ne peut exclure totalement les risques liés à la transmission ou au stockage de données.

Certains outils ou prestataires utilisés par le site peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis un pays tiers.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme juridique reconnu.

La liste précise des outils concernés devra être adaptée aux services effectivement utilisés sur le site.

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque la législation le permet.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat, à la constatation ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à :

Adresse électronique : contact@latelier-de-limage.fr

Adresse postale : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Afin de protéger les données personnelles, une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Cette preuve sera utilisée uniquement à cette fin.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsqu’une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

• Autorité de contrôle : Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
• Site Internet : www.cnil.fr

Le site peut déposer ou utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité, la mémorisation des choix de l’utilisateur et la mesure de son audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies publicitaires, statistiques ou liés à des services tiers nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies depuis le bandeau affiché lors de sa première visite. Il peut ensuite modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le site peut intégrer des contenus ou services proposés par des plateformes externes, tels que :

• cartes interactives ;
• vidéos ;
• réseaux sociaux ;
• outils de réservation ;
• outils de paiement ;
• outils statistiques ;
• polices de caractères ou ressources externes.

Ces services peuvent collecter des données ou déposer des cookies selon leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque le consentement est requis, leur chargement doit être bloqué jusqu’à l’accord de l’utilisateur.

Le site et les prestations de L’Atelier de l’Image ne sont pas spécifiquement destinés à permettre à des mineurs de transmettre seuls des données personnelles.

Lorsqu’une prestation concerne un mineur, les échanges et autorisations nécessaires doivent être réalisés par son représentant légal.

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. L’Atelier de l’Image ne contrôle pas leurs pratiques en matière de protection des données.

Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers avant de lui transmettre des informations personnelles.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des services proposés par L’Atelier de l’Image.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation du site.