Conditions générales de vente.

Les prestations sont proposées par :

• Nom commercial : L’Atelier de l’Image
• Entrepreneuse individuelle : Fatma Benslimane
• Statut : Micro-entreprise / Entreprise individuelle
• Adresse professionnelle : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• SIREN : 990 615 320
• SIRET : 990 615 320 00027
• Code APE : 9609Z
• Adresse électronique : contact@latelier-de-limage.fr
• Téléphone : 07 67 16 72 86
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de L’Atelier de l’Image et de ses clients dans le cadre de prestations de conseil en image personnelle ou professionnelle.

Elles s’appliquent aux réservations effectuées par l’intermédiaire du site Internet, d’un formulaire de réservation, d’un outil de prise de rendez-vous, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre canal proposé par L’Atelier de l’Image.

Des conditions particulières peuvent être communiquées pour certains ateliers, événements, interventions en entreprise ou prestations personnalisées.

L’Atelier de l’Image peut notamment proposer :

• des consultations et diagnostics d’image ;
• des analyses de style et de silhouette ;
• des analyses colorimétriques ;
• des conseils vestimentaires personnalisés ;
• des tris et organisations de garde-robe ;
• des accompagnements shopping ;
• des accompagnements à l’image professionnelle ;
• des conseils en posture et en communication ;
• des ateliers individuels ou collectifs ;
• des interventions auprès d’entreprises ;
• des séances en présentiel ou à distance ;
• des supports et recommandations personnalisés.

Le contenu, la durée, le lieu, le prix et les éventuelles conditions particulières sont présentés avant la réservation.

Les prestations peuvent être réservées depuis le site Internet ou par tout autre moyen proposé par L’Atelier de l’Image.

Avant de confirmer sa réservation, le client renseigne les informations demandées et peut consulter :

• la nature de la prestation choisie ;
• son prix ;
• sa durée indicative ;
• les modalités de réalisation ;
• les présentes conditions générales de vente ;
• les informations relatives au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations transmises, notamment son nom, son adresse électronique, son téléphone et les informations utiles à la réalisation de la prestation.

La réservation devient définitive lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• une date et un horaire ont été proposés ou confirmés par L’Atelier de l’Image ;
• le client a renseigné les informations nécessaires à la réservation ;
• le client a accepté les présentes conditions générales de vente au moyen de la case prévue dans le formulaire ou dans le parcours de réservation ;
• le prix total de la prestation a été payé par carte bancaire et le paiement a été accepté.

Une confirmation récapitulative peut être adressée au client par courrier électronique après la réservation.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.

Ils sont exprimés en euros. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, les prix portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Sauf indication contraire, les éléments suivants ne sont pas compris dans le prix de la prestation :

• les achats de vêtements ou accessoires ;
• les frais de transport du client ;
• les frais de stationnement ;
• les frais de déplacement exceptionnels ;
• les billets de transport ;
• la location d’un lieu particulier ;
• les services fournis par des professionnels tiers.

Le prix total de la prestation est payable au moment de la réservation. Aucun acompte ni paiement partiel n’est prévu.

La réservation n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement intégral de la prestation.

Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par carte bancaire au moment de la réservation.

Aucun règlement par virement bancaire, espèces, chèque ou autre moyen de paiement n’est accepté dans le cadre du parcours de réservation.

Le paiement est considéré comme effectué après validation de la transaction par le prestataire de paiement.

En cas d’échec, de refus ou d’annulation de la transaction, la réservation n’est pas confirmée et aucun créneau n’est définitivement réservé.

Le paiement intégral étant exigé lors de la réservation, toute transaction refusée, interrompue ou non validée entraîne l’absence de confirmation de la réservation.

Le client peut effectuer une nouvelle tentative de paiement, sous réserve que le créneau souhaité soit toujours disponible.

Toute demande d’annulation doit être communiquée à L’Atelier de l’Image par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’en connaître la date.

Sous réserve du droit légal de rétractation et des dispositions impératives applicables, les conditions suivantes s’appliquent :

• annulation au moins 7 jours calendaires avant la date prévue : remboursement intégral de la prestation ;
• annulation entre 7 jours et 48 heures avant la date prévue : remboursement de 50 % du prix de la prestation ;
• annulation moins de 48 heures avant la date prévue ou absence au rendez-vous sans prévenir : aucun remboursement.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

Le client peut demander le report de son rendez-vous au plus tard 48 heures avant l’heure prévue de la prestation.

Un premier report est accepté sans frais, sous réserve des disponibilités de L’Atelier de l’Image.

Aucun délai maximal n’est imposé pour fixer la nouvelle date, sous réserve des disponibilités et de la poursuite de la prestation concernée par L’Atelier de l’Image.

Une demande de report formulée moins de 48 heures avant le rendez-vous peut être traitée comme une annulation tardive selon les conditions prévues ci-dessus.

Le client doit être présent ou disponible à l’heure convenue.

En cas de retard, la séance peut être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction de prix.

Au-delà d’un retard de 20 minutes, L’Atelier de l’Image peut considérer que la séance ne peut plus être réalisée dans de bonnes conditions.

En cas d’absence sans prévenir ou de rendez-vous manqué, la prestation peut être considérée comme annulée tardivement et rester due selon les conditions prévues ci-dessus.

En cas d’empêchement, L’Atelier de l’Image informe le client dans les meilleurs délais.

Il pourra être proposé :

• une nouvelle date de rendez-vous ;
• une prestation équivalente ;
• ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.

Lorsque la prestation est définitivement annulée par L’Atelier de l’Image et qu’aucun report n’est accepté, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée sont remboursées.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure répondant aux conditions du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et fournit les justificatifs utiles lorsqu’ils peuvent être obtenus.

Les parties recherchent prioritairement une solution de report. Lorsque le report est impossible dans un délai raisonnable, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées, sous réserve des frais déjà engagés, justifiés et non récupérables lorsque leur conservation est légalement possible.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client transmet une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter ou utilise le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Début de la prestation avant la fin des 14 jours

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse dans le parcours de réservation.

S’il se rétracte après le commencement de la prestation, il peut être tenu de payer le montant correspondant à la partie du service déjà exécutée jusqu’à la notification de sa décision.

Prestation entièrement exécutée

Lorsque la prestation est totalement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation peut être perdu si l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du client et si celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit après l’exécution complète.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à L’Atelier de l’Image sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.

La demande de rétractation doit être adressée par courrier électronique à : contact@latelier-de-limage.fr .

Afin de faciliter l’identification de la réservation, le client peut indiquer son nom, ses coordonnées, la prestation concernée, la date de réservation et, lorsqu’il en dispose, la référence de commande. L’absence de ces informations complémentaires ne prive toutefois pas le consommateur de son droit lorsque sa déclaration permet d’identifier sans ambiguïté le contrat concerné.

Effets de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, L’Atelier de l’Image rembourse les sommes concernées conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation. Si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci peut rester redevable du montant proportionnel correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Les vêtements, accessoires et autres produits sont achetés directement par le client auprès des commerçants.

L’Atelier de l’Image n’est pas le vendeur de ces articles et ne peut être tenu responsable :

• de leur qualité ou conformité ;
• de leur disponibilité ;
• de leur livraison ;
• des défauts éventuels ;
• des conditions d’échange ou de remboursement du commerçant.

Le client demeure libre d’acheter ou non les articles conseillés.

Le client s’engage à :

• transmettre des informations exactes et nécessaires ;
• signaler toute contrainte utile à la préparation de la prestation ;
• respecter les horaires et consignes convenus ;
• adopter un comportement respectueux ;
• ne pas enregistrer ou diffuser la séance sans autorisation ;
• payer les sommes dues dans les délais convenus.

Les prestations de conseil en image ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie, ni un accompagnement psychologique, ni un conseil juridique ou financier.

Elles ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel de santé ou d’un autre spécialiste lorsque la situation du client le nécessite.

Le client reste libre d’appliquer ou non les recommandations formulées.

Les documents, questionnaires, méthodes, supports, guides, recommandations et contenus remis au client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage personnel ou interne. Sans autorisation préalable, il est interdit de :

• les reproduire ou les diffuser publiquement ;
• les céder ou les revendre ;
• les utiliser pour une activité de formation ;
• les publier sur Internet ou les réseaux sociaux ;
• les présenter comme une création personnelle.

Aucune photographie, vidéo, capture, témoignage nominatif ou image du client ne sera utilisé à des fins de communication sans autorisation préalable distincte.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image ne peut pas empêcher le client de bénéficier de la prestation.

L’Atelier de l’Image conserve confidentielles les informations personnelles ou professionnelles communiquées dans le cadre de la prestation.

Cette obligation ne concerne pas les informations :

• déjà publiques ;
• obtenues légalement auprès d’un tiers ;
• dont la divulgation est imposée par la loi ;
• dont la communication a été autorisée par le client.

Les données recueillies sont utilisées pour traiter les réservations, organiser les prestations, communiquer avec le client, gérer les paiements, la facturation et les obligations administratives.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute demande : contact@latelier-de-limage.fr

Toute difficulté doit être signalée dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

Adresse électronique : contact@latelier-de-limage.fr

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

L’Atelier de l’Image peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les conditions applicables sont celles présentées et acceptées au moment de la réservation.

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide poursuivant un objectif équivalent.